N° T30201201712220
Etude FRACTOS Patients avec fractures ostéoporotiques sévères (FOS) : conséquences et Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire en France.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/12/2017
Etape
2
:
Complétude
27/12/2017
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918056