N° F20230920142849
Etude multicentrique, prospective, de suivi clinique post-commercialisation destinée à évaluer, dans le cadre des soins courants, la performance et la sécurité à 10 ans du dispositif QUATTRO SLIMFIT fabriqué par Groupe LEPINE, implanté chez des patients présentant de l’arthrose de la hanche
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L''intérêt pour la santé publique de cette étude est la surveillance d'un dispositif médical mis sur le marché, la veille et la sécurité sanitaire.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/09/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non