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N° T60588201805210

Étude Nationale de Coûts SERAFIN-PH

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Ministère

Responsable de traitement 1

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ATIH (Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation)

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
21/05/2018
Etape 2 : Complétude
22/05/2018
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
21/06/2018
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 918262