Étude nationale des inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins et les parcours de soins des enfants et adolescents avec autisme ou troubles neurodéveloppementaux en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les troubles du spectre de l’autisme (TSA) et les troubles neurodéveloppementaux (TND) nécessitent souvent des parcours de soins complexes et prolongés, susceptibles d’être influencés par des facteurs sociaux et territoriaux. L’objectif de cette étude est de mieux décrire les trajectoires de soins des enfants et adolescents présentant un TSA et/ou des TND complexes en France, et d’identifier d’éventuelles inégalités sociales et géographiques dans l’accès aux soins, leur intensité, leur continuité et leur organisation. Cette étude nationale reposera sur les données du Système National des Données de Santé (SNDS) et portera sur des enfants et adolescents suivis en France. Les analyses utiliseront des données relatives aux soins ambulatoires, hospitalisations, consommations de soins et caractéristiques territoriales afin de mieux comprendre les parcours de soins et contribuer à l’amélioration de l’organisation des politiques de santé publique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recours à ces variables est nécessaire afin de caractériser les trajectoires de soins et d’étudier les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins. Les données géographiques permettront l’analyse des disparités spatiales, les informations de naissance permettront le calcul de l’âge et la constitution des cohortes, et les dates de soins permettront la reconstruction temporelle des parcours de soins, de leur continuité et de leur intensité.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
Les données seront conservées pendant une durée maximale de 7 ans incluant la période d’accès aux données, les analyses statistiques, la documentation des traitements, la vérification des résultats, les publications scientifiques et les travaux de valorisation associés au projet. À l’issue de cette période, les données ne seront plus conservées conformément aux règles applicables au SNDS et aux exigences réglementaires.