N° 24295812

Etude nationale des parcours de soins et de l'utilisation des orthèses d'avancée mandibulaire et de la pression continue positive dans le syndrome d’apnée obstructive du sommeil en France – Etude FLORIDA

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Oto-rhino-laryngologie
Pneumologie

Bénéfices attendus

Le syndrome d'apnée obstructive du sommeil est une pathologie chronique fréquente associée à une charge de morbidité et de coûts sanitaires considérable. La pression positive continue demeure la modalité de référence, mais son efficacité se heurte à une observance chronique médiocre et à un taux d’abandon proche de 50 % au bout de trois ans. Les orthèses d'avancée mandibulaire, bien que reconnues comme efficaces et mieux tolérées par certains patients, font l’objet de peu de données en vie réelle sur leur mise en place et leur suivi. L’accès à ces orthèses dépend de facteurs organisationnels, notamment l’évaluation de l’état bucco-dentaire préalable, ce qui ajoute une étape supplémentaire au parcours de soins et peut générer des inégalités régionales liées à la disponibilité des soins dentaires. Notre étude fournira une analyse détaillée des parcours de soins des patients traités par orthèse d’avancée mandibulaire ou par pression positive continue, décrira leurs caractéristiques démographiques, cliniques et socio-économiques, et évaluera les tendances d’initiation des traitements au fil du temps et selon les régions et départements. Elle examinera également l’utilisation des ressources de santé avant et après l’initiation des traitements, permettant ainsi d’évaluer les impacts cliniques et économiques de ces thérapies.
Ces données sont essentielles pour orienter la pratique clinique, favoriser l’équité d’accès aux soins et guider les futures décisions de santé publique concernant la prise en charge du syndrome d’apnée obstructive du sommeil en France.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables permettront de fournir une analyse détaillée des parcours de soins des patients traités par orthèse d’avancée mandibulaire ou par pression positive continue, de décrire leurs caractéristiques démographiques, cliniques et socio-économiques.
La commune de résidence est une également une variable importante car elle permettra d'évaluer les tendances d’initiation des traitements au fil du temps selon les régions et de souligner des différences au sein de la population étudiée. L'étude prévoie notamment l'utilisation du FDep comme variable d'ajustement. Cette utilisation justifie la demande de la commune de résidence des patients inclus dans l'étude.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Resmed

292 All. Jacques Monod 69791 Saint-Priest France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 avenue Thiers 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 21/03/2025 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 33
Etape 1 : Dépôt du projet
21/05/2025
Etape 2 : Complétude
23/05/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
12/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Resmed

292 All. Jacques Monod 69791 Saint-Priest France