N° F20230608130557

ÉTUDE NON INTERVENTIONNELLE SUR L'UTILISATION DES ANALOGUES DU GLP1 EN FRANCE : UNE ANALYSE DE LA BASE DE DONNÉES DU SNDS

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Objectifs de l'étude

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Diabète

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies

Bénéfices attendus

Etude faite à la demande de la Commission de Transparence dans le cadre de la réévaluation des GLP-1-RA qui souhaite avoir des données descriptives sur l'utilisation de ces médicaments. L'objectif est de décrire les caractéristiques des patients, les modalités de prescriptions et les traitements concomitants, l'efficacité sur les critères cardiovasculaires et rénaux ainsi que la tolérance.

Eléments de méthode

Analyses des données SNDS de 2018 à 2024

Origine des données

SNDS historique (dont PMSI)

Population concernée

Patients souffrant de diabète de type 2 traités par un traitement de la classe des analogues du GLP1

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Industriel santé

Responsable de traitement

NOVO NORDISK

12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX

Délégué à la Protection des Données

NOVO NORDISK

12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX

jmtd@novonordisk.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
Cemka

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/10/2023 – Date de fin : 31/12/2028
Etape 1 : Dépôt du projet
08/06/2023
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

0

Encadrement réglementaire

Décision unique
Numéro d’autorisation / MR : 923101

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Droits des personnes

Non applicable: étude SNDS

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