N° F20230105105917
ÉTUDE NON INTERVENTIONNELLE SUR L'UTILISATION DES INHIBITEURS DES SGLT2 EN FRANCE : ANALYSE DE LA BASE DE DONNÉES DU SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
La Commission de la Transparence a demandé aux laboratoires de réaliser une étude descriptive sur l'utilisation de ces médicaments.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Non applicable : SNDS
Délégué à la protection des données
BOEHRINGER INGELHEIM et AstraZeneca France
100-104 Avenue de France (BI) et 31 place des Corolles (AZ) 75013 et 92400 Paris (BI) et Courbevoie (AZ)
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