N° T17486282020052
Etude ORBI-COVID : Impact de l’épidémie de SARS-Coronavirus 2 sur la prise en charge des syndromes coronariens aigus avec sus-décalage persistant du segment ST.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
L’étude permettra d’évaluer l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur le réseau de soins de l’infarctus du myocarde en Bretagne et la capacité de celui-ci à s’adapter à cette situation exceptionnelle sur le plan sanitaire
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/05/2020
Etape
2
:
Complétude
20/05/2020
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
22/06/2020
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Contact par courrier ou mail:.. DPO du CHU de Rennes. - investigateurs des centres associés ayant accueillis les patients lors de leur hospitalisation.. Investigateur coordonnateur
Délégué à la protection des données
CHU de Rennes