Etude participative de l’accompagnement en soins palliatifs en soins primaires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt pour la santé publique : Le contexte de cette recherche s’inscrit dans une situation de forte demande de soins palliatifs en France, liée à la progression des maladies chroniques, du cancer et au vieillissement de la population, dans un système de santé marqué par des crises structurelles et des inégalités d’accès aux soins. Les soins palliatifs en soins primaires et communautaires sont identifiés comme une voie privilégiée pour améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches, grâce à une approche holistique intégrant prévention, équité et accessibilité. L’initiative ASALEE constitue un terrain d’étude où médecins et infirmiers collaborent pour répondre aux besoins locaux en santé et expérimenter des dispositifs innovants, dont le développement des soins palliatifs. La revue narrative de littérature menée dans le cadre du projet doctoral a permis d’identifier six modèles internationaux transférables au contexte français, soulignant l’importance du partenariat patient, de l’interprofessionnalité et de l’implication des aidants et de la communauté.
En soins primaires, comment prendre soin des patients, des aidants et des soignants impliqués dans l’accompagnement en soins palliatifs, en fin de vie et dans leur deuil ?
Objectifs :
Explorer comment prendre soin des patients, des aidants et des soignants en soins palliatifs en soins primaires, en fin de vie et dans le deuil.
Analyser l'offre actuelle au sein d’ASALEE et évaluer si elle répond ou non aux besoins de toutes les parties prenantes et faire des propositions d’ajustements nécessaires
Hypothèses:
En soins primaires, la participation (ie. interprofessionnalité, partenariat, relation) des patients, des aidants et des soignants dans l’accompagnement en soins palliatifs, et jusqu’à la fin de la vie et dans le deuil, améliore l’expérience vécue de chacun ainsi que les processus décisionnels.
En soins primaires, il existe des activités et des compétences spécifiques infirmières pour l’accompagnement en soins palliatifs, jusqu’à la fin de la vie et dans le deuil.
Méthode :
Il s'agit d'une étude qualitative par entretiens individuels et focus groupe et mobilisant une approche participative. Les données seront codées puis analysées de manière inductive en lien avec les co-chercheurs (patients, aidants, soignants) afin de générer une théorisation.
L'intérêt de cette méthode qualitative est d’explorer et de comprendre les significations subjectives liées à l'expérience de chacun des participants.
L'intérêt de l'approche participative sera mise en œuvre tout au long de l’enquête qualitative et de l’analyse des données afin de réaliser une analyse au plus près des besoins de chacune des parties prenantes, avec des résultats ayant un impact en pratique. Dans cette perspective de co-construction des savoirs.
Populations d'étude et finalité :
Les patients, aidants et soignants (médecins généralistes, infirmier de santé publique ou infirmier de pratique avancée) impliqués dans un accompagnement en soins palliatifs au sein du dispositif ASALEE.
Une trentaine d'entretiens individuels sont prévus mais l'échantillonnage sera adapté en fonction des besoins de la théorisation (saturation des données). Cela permettra à la doctorante d'explorer les expériences vécues.
3 à 4 groupes de discussion, constitués de 2 à 3 soignants médecins-infirmier ASALEE d’un même cabinet seront menés afin d’explorer les expériences et les perceptions liées à l’interprofessionnalité dans l’accompagnement en soins palliatifs, en fin de vie et pendant et après le deuil, en soins primaires.
Un atelier collaboratif final sera proposé à tous les participants et co-chercheurs afin de présenter et discuter les résultats de l’étude et notamment appréhender comment ils se les approprient, en lien avec leur expériences et/ ou leurs pratiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 3
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Finalité de la recherche : La finalité du projet est de mieux comprendre les pratiques d’accompagnement et leur impact, afin d’améliorer la qualité des prises en charge et de contribuer aux connaissances scientifiques sur le sujet.
Selon l’article 66 de la loi Informatique et Libertés : "Les traitements relevant de la présente section ne peuvent être mis en œuvre qu'en considération de la finalité d'intérêt public qu'ils présentent. La garantie de normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux constitue une finalité d'intérêt public.”
Cette étude ne vise pas :
• A prendre une décision à l’encontre d’une personne physique identifiée sur le fondement des données la concernant
• La promotion en direction des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé ;
• Ni l’exclusion de garanties des contrats d’assurance ou la modification de cotisations ou de primes d’assurance pour un individu ou un groupe d’individus.
L’objectif est de collecter des données par entretien spécifiquement pour cette recherche afin de produire des connaissances scientifiques non médicales et non biologiques donc ce projet est hors champ des RIPH (Health data hub. (2024, septembre). Guide pédagogique Procédure d’accès aux données de santé en France. ; Comité de l’évaluation éthique de l’INSERM. (2021, mai). Guide de qualification des recherches en santé Avec des cas pratiques. INSERM, p8).
Conformément à l’article « Art. R1121-1 CSP : II » : cette recherche rentre dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004 n’impliquant pas la personne humaine, études et évaluations dans le domaine de la santé (Health data hub. (2024, septembre). Guide pédagogique Procédure d’accès aux données de santé en France. ; Comité de l’évaluation éthique de l’INSERM. (2021, mai). Guide de qualification des recherches en santé Avec des cas pratiques. INSERM, p33).
- Un engagement de conformité sera réalisé auprès de la CNIL
- Le projet sera enregistré dans le registre HDH
La doctorante s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaire et pertinentes au regard des objectifs de la recherche .
Toutes les données collectées seront stockées sur les plateformes sécurisées de partage de documents HumaNum qui sont conformes aux RGPD.
Les résultats d’enquête permettant l’analyse, une fois nettoyées de toutes données identifiante seront publiées sur la plateforme scientifique NAKALA conformes au RGPD et permettant aux lecteurs de se référer aux résultats.
Les entretiens en présence seront enregistrés par téléphone avec désactivation du stockage dans le cloud.
L’outil de visioconférence Webex de l’Université sera utilisé pour les entretiens à distance avec des identifiants sécurisés. Il respecte les exigences en matière de confidentialité des données dans l’Espace économique européen conformément au RGPD.
La doctorante utilisera sur son ordinateur professionnel les outils Microsoft mis à disposition par l’Université Lyon 1 pour les étudiants et dont les données sont stockées sur la plateforme sécurisée de l’Université.
Avant les entretiens, l’autorisation de captation de la voix sera demandée par écrit (Annexe 3), les entretiens seront temporairement stocké en local sur l’ordinateur de la doctorante, protégé par des identifiants sécurisé.
Les entretiens seront retranscrits sur la plateforme sécurisée Humanum par le biais du logiciel Whisper qui y est intégré puis détruits après retranscription.
Le logiciel Maxqda sera utilisé pour le codage des données par la doctorante avec un stockage sur son ordinateur.
3.B. Anonymisation, pseudonymisation, et gestion de la confidentialité
Conformément aux mesures recommandées par le RGPD, afin de protéger les données personnelles et limiter les risques liés au traitement des données personnelles des participants aux entretiens, une pseudonymisation de leurs données sera effectuée.
Le type de participant sera identifié par une lettre (P : patient, A : aidant, I : infirmier, M : médecin) suivi d’un numéro.
Une table de correspondance sera remplie par la doctorante afin de pouvoir recontacter les participants qui le souhaitent à l’atelier collaboratif final, leur transmettre les résultats de l’étude et pour conserver les consentements et autorisations.
Seules les informations pertinentes pour l’analyse seront conservées pour l’analyse.
Les éléments d’identification directes seront conservés avec la table de correspondance pour la pseudonymisation sur la plateforme sécurisée et certifiée RGPD de partage de document Sharedoc Humanum.
Les données utiles pour la recherche seront nettoyées de toutes données identifiantes avant leur analyse. Seule la doctorante aura accès aux informations permettant l’identification des participants.
3.C. Conservation et archivage
Cette recherche doctorale n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH), le traitement des données de la recherche sera conforme à la méthodologie de référence MR-004.
Un engagement de conformité sera fait sur le site de la CNIL.
Un enregistrement de l’étude sera mis en œuvre dans le cadre de la procédure d’accès simplifiée « MR-004 » via ce lien : https://www.health-data-hub.fr/enregistrer-projet , conformément aux obligations de mise en oeuvre du principe de responsabilité précisées en titre VIII de cette MR (http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037187498).
Durées :
- Durée de conservation en base active des données :
Pour les données des personnes et des professionnels de santé, les données seront conservées en base active dans la plateforme de stockage sécurisée des données jusqu’à 2 ans après la dernière publication.
- Durée d’archivage des données :
Pour les données des personnes et des professionnels, les données seront conservées en en archives intermédiaire dans la plateforme de stockage sécurisée des données jusqu’à 2 ans après la dernière publication.
- Durée d’archivage des consentements : 2 ans après la dernière publication.
- Durée d’archivage de la table de correspondance : 2 ans après la dernière publication.
Lieu de conservation et archivage (à distinguer si différents) : Les données seront conservées et archivées sur la plateforme de stockage et partage de documents sécurisée et conforme au RGPD Huma-Num.
Personne responsable de la conservation et de l’archivage et son représentant :
Claude Dussart/Florence Carrouel et Nora Moumijd
Personnes ayant accès aux données :
La doctorante : Lucille Saillard
La directrice de thèse : Nora Moumijd
Le co-encadrant de thèse : Julien Carretier
Dans un souci de confidentialité et de sécurité des données, seuls les responsables de traitement et/ou ses représentants auront accès à cette table de correspondance.
Possibilité et moyen de destruction à la demande du participant :
Le participant peut demander la suppression des données le concernant à tout moment.
Devenir des données dans le cas où le participant arrêterait l’étude :
Dans ce cas, les données seront supprimées.