N° T13701799202310
Etude post-inscription réalisée à la demande de la HAS / CNEDiMTS (avis du 24/01/2017, fourni en document annexe): obligation pour les industriels de fournir des données en vie réelle relatives au taux de luxation et à la survie à long terme des cotyles à double mobilité, dans les dossiers médico-techniques de renouvellement d’inscription de ces implants à la LPPR (Liste des Prestations et Produits remboursés).
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/10/2023
Etape
2
:
Complétude
05/10/2023
Etape
3
:
Statut CNIL - Statut
En cours
Décision