N° T13701799202310

Etude post-inscription réalisée à la demande de la HAS / CNEDiMTS (avis du 24/01/2017, fourni en document annexe): obligation pour les industriels de fournir des données en vie réelle relatives au taux de luxation et à la survie à long terme des cotyles à double mobilité, dans les dossiers médico-techniques de renouvellement d’inscription de ces implants à la LPPR (Liste des Prestations et Produits remboursés).

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Calendrier du projet

En cours
Etape 1 : Dépôt du projet
05/10/2023
Etape 2 : Complétude
05/10/2023
Etape 3 : Statut CNIL - Statut
En cours

Décision