N° 26851454

Etude PRECADO

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Évolution des pratiques de prise en charge
Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Évaluer la capacité des bases médico-administratives à identifier des modifications de consommation de traitements pour développer des études prédictives de changements d’habitudes de soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Date d’exécution des soins: EXE_SOI_DTD
Date de prescription : PRE_PRE_DTD
Prescripteur : PFS_PRE_NUM
Exécutant : PFS_EXE_NUM
Code CIP :
Tous les médicaments de la classe ATC2 A10 à l'exception de :
- Mediator® et ses génériques (benfluorex, code ATC A10BX06)
- analogues du GLP-1 ATC A10AE56,A10BJ01, A10BJ02, A10BJ05, A10BJ06
- inhibiteurs du SGLT-2 A10BD15, A10BD20, cip13 3400927892912 (Jardiance® 25mg)
Table ESND_ER_PRS_F variables : BEN_ACS_TOP, BEN_C2S_TYP, BEN_CDI_NIR, BEN_CMU_TOP, BEN_DCD_AME, BEN_EHP_TOP, BEN_IAT_CAT, BEN_NAI_ANN, BEN_NIR_PSA, BEN_QAF_COD, BEN_RNG_GEM, BEN_SEX_COD, DPN_QLF, DRG_AFF_NAT, DRG_NAT, ETB_PRE_FIN, EXE_LIE_COD, EXE_SOI_DTD, EXE_SOI_DTF, EXO_MTF, PFS_EXE_NUM, PFS_PRE_NUM, PRE_IND_PEL, PRE_PRE_DTD, PRE_REN_COD, PRS_ACT_CFT, PRS_ACT_COG, PRS_ACT_NBR, PRS_ACT_QTE, PRS_DPN_QLP, PRS_DRA_AME, PRS_GRS_DTD, PRS_HOS_DTD, PRS_MTT_NUM, PRS_NAT_REF, PRS_PDS_QCP, PRS_PDS_QTP, PRS_PRE_MTT, PRS_REJ_TOP, PSE_ACT_NAT, PSE_SPE_COD, PSP_ACT_NAT, PSP_PPS_NUM, PSP_SPE_COD, PSP_STJ_COD, PSP_SVI_PPS + les variables de jointure
table ESND_PRS_PHA, ESND_PRS_UCD, ESND_PRS_BIO, ESND_PRS_CAM
Tables de chaînage tout champ du PMSI.
Tables du séjour MCO (GHM), tables des médicaments de la liste en sus (MCO, SMR, APAC, ATU et ACE), table ACE (NABM, CCAM).

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Echantillon du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessité de connaître les dates de soins pour permettre la mise en évidence des changements de thérapeutiques

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Hervé Servy

70 Impasse Allegriat 13400 Aubagne 13400 AUBAGNE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ben braithwaite

70 Impasse Allegriat 13400 Aubagne 13400 AUBAGNE France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Ben Braithwaite

70 Impasse Allegriat 13400 Aubagne 13400 AUBAGNE France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Ben Braithwaite

70 Impasse Allegriat 13400 Aubagne 13400 AUBAGNE France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

Sylvie Picard

Cabinet d'endocrinologie-diabétologie

Expert 2

Sylvie Picard

Cabinet d'endocrinologie-diabétologie

Expert 3

Sylvie Picard

Cabinet d'endocrinologie-diabétologie

Calendrier du projet

Date de début : 02/12/2025 – Date de fin : 02/12/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
02/10/2025
Etape 2 : Approbation du projet
14/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Sanoia eHealthServices

70 Impasse Allegriat 13400 Aubagne 13400 AUBAGNE France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

24

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information sur le portail web du site de la société Sanoia eHealth Services

Délégué à la protection des données

Sanoia eHealth Services

70 Impasse Allegriat 13400 Aubagne 13400 AUBAGNE France