ETUDE PREVA-PSY-MIN
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet PREVA-PSY-MIN doit permettre d’établir une information scientifique robuste concernant l’évolution de la consommation de médicaments psychotropes chez l’enfant et de l’adolescent. Les informations dans ce domaine sont anciennes ou partielles quand bien même de vraies questions de santé publique sont posées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Consommation de médicaments
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous avons besoin de l’année et du mois de naissance pour connaître l’âge de la personne. C’est particulièrement important pour analyser les résultats par trance d’âge : 3 à 5 ans, 6 à 11 ans, 12 à 17 ans.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Experts ayant évalué l'étude
Expert 1
Expert 2
Expert 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article R.1461-9 du code de la santé publique, toute personne dont les données ont été
collectées et intégrées dans le SNDS/ESND peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement, dans les limites prévues par ce même texte. Ces droits s’exercent auprès du directeur de
l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché. Vous avez
également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) soit par courrier postal à l’adresse 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex
07 soit via un formulaire dédié disponible à cette adresse Formulaire de contact - DPO CN