N° F20220329213852

Étude prospective sur données radiographiques calibrées des longueurs après arthroplasties pour fracture cervicale et massif trochantérien

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Autre

Bénéfices attendus

Environ 140 000 prothèses totales de hanche sont implantées par an en France. L’inégalité de longueur après arthroplastie totale de hanche est une source de handicap fonctionnel et de conflit en responsabilité médicale. Le taux d’inégalité n’a pas donné lieu à une étude observationnelle en France laissant des inconnues sur la sévérité et la fréquence de cette anomalie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

SOFCOT

56 rue Boisonade 75014 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ULR2694 : Université de Lille - Biostatistique et Data Management

Maison Régionale de la Recherche Clinique, CHU 59000 Lille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/01/2022 – Date de fin : 09/01/2023 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
29/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Fiche d'information du patient, site web de la SOFCT, recueil de l'opposition à la recherche

Délégué à la protection des données

SOFCOT

56 rue Boissonade 75014 Pris

cil@sofcot.fr