Etude RAC: Analyse sur les dépenses et restes à charge en cancérologie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’institut national du cancer est l’agence sanitaire en cancérologie dont les missions sont d’intérêt public.. . Le présent projet est réalisé dans le cadre des missions de l'Institut national du cancer
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans la mesure où l’INCa ne dispose pas de l’identité et de l’adresse des personnes concernées et compte tenu du nombre de personnes concernées (plusieurs millions), de l’incertitude sur leur statut vital et de l’ancienneté d’une partie des données, une information individuelle de l’ensemble des personnes concernées exigerait un effort disproportionné. Dès lors, conformément aux autorisations CNIL référencées et conformément à l’article 14 paragraphe 5 point b) du RGPD, l’INCa met à disposition sur son site internet une information collective relative à la Plateforme ainsi que des informations sur les projets de recherche ultérieurs menés à partir des données qu’elle contient et comportant l’ensemble des mentions prévues par l’article 14 du RGPD.