N° F20221221071130

Etude rétrospective cas témoin de l’utilisation de PuraStat® vs les traitements standards en chirurgie cardiaque pédiatrique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

La population pédiatrique est définie dans l’Union Européenne (UE) comme le groupe de population âgée de la naissance à 18 ans, englobant plusieurs sous-populations : les nouveau-nés. mois, les nourrissons. ans, les enfants < 12 ans et les adolescents < 18 ans... . La chirurgie cardiaque pédiatrique implique la réparation de pathologies cardiaques congénitales à différents âges. Ces procédures chirurgicales sont très difficiles, en particulier chez les nouveau-nés et les nourrissons. Des saignements peuvent être observés pendant et après ces procédures cardiaques, et ne peuvent pas être évités dans toutes les situations malgré les mesures de gestion préopératoire du capital sanguin... . La prise en charge des saignements peropératoires et postopératoires comprend des recommandations dont l’utilisation d’agents hémostatiques topiques. . Certaines études mixant populations pédiatriques et adultes ont décrit l’utilisation de ces agents pendant la chirurgie cardiaque, mais l’évidence clinique de leur efficacité sur les saignements postopératoires et le taux de transfusions sanguines chez les nouveau-nés ou les nourrissons est très limitée.. . . PuraStat® est un agent hémostatique topique. Il n’est pas contre indiqué chez l’enfant, cependant en raison de la rareté des données sur son utilisation dans la population pédiatrique, il est intéressant de documenter la sécurité d’emploi de ce produit dans cette population particulière en rassemblant les premières données disponibles sur son utilisation dans des procédures de chirurgie cardiaque pédiatrique, en les comparant à celles des patients ayant reçu les traitements standards en association ou non à d’autres agents hémostatiques... . Les résultats de cette étude feront l'objet d'une publication et contribueront à l’amélioration des connaissances médicales sur l’utilisation d’agents hémostatiques topiques dans les procédures de chirurgie cardiaque pédiatrique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

3D Matrix Europe SAS

11 chemin des petites brosses 69300 Caluire et Cuire

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

BluePharm Bagot d'Arc Consulting SAS

1è Rue Davioud 75016 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/01/2023 – Date de fin : 30/09/2023 Durée de l'étude : 9 mois ( début collecte des données - publication des résultats)
Etape 1 : Dépôt du projet
21/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), compte tenu de l'impossibilité pour le responsable du traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution de la mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) pourront être exercés par les patients concernés auprès de l’équipe de soins qui leur donnera l'information individuelle conforme aux articles 13 et 14 du RGPD.. . . La note d'information et de non-opposition est transmise par voie postale à chaque famille de patient éligible. Sans retour de sa part dans les 60 jours (2 mois) suivant la réception de ce courrier, il est établi que le patient ne s’oppose pas à l’utilisation de ses données. Les données médicales seront alors recueillies à partir de son dossier médical informatisé... .. Au cas où le patient souhaite exercer un de ses droits prévus par les articles 15 à 20 du RGPD, sa demande doit être adressée soit à l’équipe de soins à l’adresse ci-après : bp-secretariat-cardio-pediatrie@chu-nantes.fr ou au numéro suivant 02 40 08 77 84 soit au Délégué à la Protection des Données du CHU de Nantes à l’adresse ci -après : vosdonneespersonnelles@chu-nantes.fr.

Délégué à la protection des données

Noe MARMONIER Avocat au Barreau de Lyon

74 rue de Bonnel 69003 Lyon

nma@marmonier-avocat.com