N° F20221027155555
Etude Rétrospective Clariance de l’Idys® TLIF TiVac
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Les données évaluées à travers ce suivi clinique permettront d’alimenter la documentation clinique concernant le dispositif thoraco-lombaire commercialisé par Clariance, ainsi que le support à des publications scientifiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation CNIL
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation:
4
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent totalement pour les patients concernés par l'étude.
Délégué à la protection des données
Clariance