N° F20210407080703
ETUDE RETROSPECTIVE DE LA PREMIERE COHORTE DE PATIENTS OPERES POUR CARDIOPATHIES CONGENITALES ET PEDIATRIQUES A L’ILE DE LA REUNION ENTRE 2015 ET 2020
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Description des résultats d’une activité nouvelle (chirurgie cardiaque pédiatrique) au CHU de la Réunion
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Envoi d’une note d’information aux domiciles des patients. Délai de réflexion d’1 mois après réception de la note d’information. Si, passé ce délai, pas d’opposition reçue de la part des patients, les données pourront être utilisées.
Délégué à la protection des données
CHU de la Réunion