N° F20231115204048

Etude rétrospective de l’intérêt de la plateforme MHLink dans le suivi post-opératoire de la Chirurgie Ambulatoire en Sénologie - Etude ERITCAS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La finalité de l’étude est d’évaluer une plateforme de télésurveillance destinée à améliorer la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de patients atteintes d’un cancer du sein et opérés en chirurgie ambulatoire. Ce type de Cancérologie demeurant le cancer le plus fréquemment diagnostiqué chez la femme en France et au niveau mondial, cette étude poursuit une finalité d’amélioration des soins et de la santé publique. Elle contribuera à la recherche et à l’amélioration des connaissances sur le suivi et la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire pré-opératoire et post-opératoire de la chirurgie mammaire oncologique en ambulatoire en France, au bénéfice du patient et de la communauté scientifique.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

La société MHComm

42 Avenue du Général de Croute 31100 Toulouse

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

BluePharm SAS

17 rue Davioud 75016 Paris

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

HORIANA

80 Bis rue Paul Camelle 33100 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2023 – Date de fin : 01/09/2024 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/11/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

MHComm

42 avenue du Général de Croutte 31100 Toulouse

Vivien.merle@mhcomm.fr