N° 19332656

Etude rétrospective décrivant l’évolution et la prise en charge de la maladie chez les adultes atteints de neurofibromatose de type 1 avec des neurofibromes plexiformes symptomatiques non opérables : étude ATHENA-NF1 PN

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Dermatologie, vénérologie
Maladies rares

Bénéfices attendus

La neurofibromatose de type 1 (NF1) est une maladie génétique qui touche environ un individu sur 3 000, avec une incidence à la naissance de 1 sur 2 500 en Europe. En France, on estime que 20 000 personnes sont touchées par cette pathologie qui est due à la une mutation du gène NF. Cette mutation provoque plusieurs tumeurs sur les tissus nerveux, notamment le cerveau, la moelle épinière et les nerfs périphériques.
Environ 30 % des personnes atteintes de NF1 développent des neurofibromes plexiformes.

Le cadre de soins mis en place pour les patients souffrant de neurofibromatose de type 1 avec des neurofibromes plexiformes (NF1-NP) en France présente une opportunité unique de collecter des données rétrospectives de vie réelle. C'est ce cadre qui a permis à Alexion de mener la récente étude CASSIOPEA qui a apporté de nouvelles informations sur les caractéristiques démographiques et cliniques des enfants atteints de NF1-NP. CASSIOPEA a rassemblé des données sur la progression naturelle de la maladie, les complications associées, les schémas de traitement et l'impact global sur la qualité de vie. Les résultats de l'étude ont montré que le fardeau de la maladie était important chez les enfants âgés de 3 à 6 ans. Les symptômes les plus fréquemment observés étaient des douleurs, des déformations et des troubles moteurs. De plus, 40 % des patients ont présenté un Neurofibrome Plexiforme progressif avec des morbidités très diverses et parfois sévères. Les morbidités associées au NP ont montré peu ou pas d'amélioration au cours de la période de suivi de deux ans. Concernant les traitements, ceux proposés aux patients étaient essentiellement symptomatiques, sans preuves substantielles d’amélioration. A ce jour, les données relatives aux patients adultes souffrant de NF1-NP restent limitées.
Dans ce contexte, Alexion vise à mieux comprendre les caractéristiques de la population adulte de patients atteints de NF1-NP. Cela implique de comprendre le fardeau de la maladie, de comprendre son histoire naturelle, d’identifier les besoins non satisfaits et de mettre en évidence les lacunes dans les traitements disponibles.
Pour répondre à ces questions, une étude longitudinale rétrospective en vie réelle exploitant les données collectées à partir des dossiers médicaux des patients sera réalisée.
L’objectif principal de cette étude observationnelle est de décrire l'histoire naturelle, la prise en charge ainsi que les traitements de la neurofibromatose de type 1 avec neurofibromes plexiformes chez les patients adultes en France
Cette étude vise à offrir une meilleure compréhension des défis auxquels sont confrontés les adultes atteints de NF1-NP, conduisant potentiellement à des améliorations dans les soins et la prise en charge de ces patients.

L’étude présente une finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66.I de la loi informatique et libertés, justifiée au regard des éléments suivants :
- l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible et sincère
- l’étude permettra le développement des connaissances et une meilleure prise en charge des patients adultes atteints de NF1-NP
- la pathologie étudiée est rare et présente un degré particulier de gravité
- les données pourront être utilisées dans le cadre de formalités réglementaires et/ou discussions entre Alexion et les autorités de santé ou autorités économiques
L’appréciation de l’intérêt public est également renforcée par :
- l’implication d’acteurs professionnels de la recherche, notamment un prestataire de recherche clinique expérimenté
- la mise en place d’une gouvernance scientifique appropriée, sous la forme d’un comité scientifique indépendant, constitué de 3 médecins, en charge d’évaluer la pertinence des objectifs et l’adéquation des méthodes utilisées au regard des objectifs de l’étude, ainsi que les résultats de l’étude
- un engagement du responsable de traitement à une accessibilité effective des résultats, notamment via des publications scientifiques en congrès et dans des revues à comité de lecture.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations concernant les patients : • Données concernant les caractéristiques démographiques et clinques • Données concernant l’histoire naturelle de la pathologie • Données concernant la prise en charge et le traitement des patients • Données de comorbidités • Données de consommation de soins

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’année et le mois de naissance permettent le calcul de l’âge, pour connaître et analyser la chronologie du parcours des patients.
Les dates de soins permettront de connaitre le parcours de soin des patients et leur prise en charge

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Collecte des numéros RPPS pour permettre l’accomplissement des formalités préalables auprès des ordres compétents, dans le cadre du dispositif d’encadrement des avantages.

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Alexion Pharmaceuticals Inc.

121 Seaport Blvd 02210 Boston États-Unis

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 2

Alexion Pharma France

103-105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA France

Tour D2, 17 bis rue des reflets 92400 Courbevoie France

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2024 – Date de fin : 28/02/2025 Durée de l'étude : 6

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CLININFO

99 rue de Gerland 69007 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

22

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Les données traitées aux fins de l’étude sont initialement transmises des établissements de santé (sous-traitants) vers Alexion Pharma France (responsable de traitement), IQVIA France et Clininfo (sous-traitants), l’ensemble de ces entités étant basées en France/au sein de l’UE. Les données sont ensuite transmises d’Alexion Pharma France à Alexion Pharmaceuticals Inc. (responsable conjoint de traitement). Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types, établies par la Commission européenne.

Droits des personnes

Les centres participant à l’étude remettent aux personnes concernées une mention d’information, rédigée par les responsables de traitement, conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement général sur la protection des données. Les participants peuvent accéder à leurs données et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.
Ils peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données (c’est-à-dire demander le gel temporaire de leurs données).
Les patients peuvent s’opposer à leur participation à l’étude et au traitement de leurs données à cette fin.
Ils peuvent exercer ce droit préalablement à l’étude, auquel cas aucune donnée les concernant ne sera collectée. Sans retour de leur part dans un délai de 3 semaines suivant la réception de la note d’information, les données seront collectées aux fins de l’étude. Même s’ils ne refusent pas initialement de participer à l’étude, les patients peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données par la suite. Dans ce cas, aucune information supplémentaire les concernant ne sera collectée.
Les patients peuvent également exercer leur droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de l’étude.
Les participants peuvent exercer leurs droits à tout moment et sans avoir à se justifier.
Alexion n’ayant pas accès à l’identité des participants, il est recommandé qu’ils s’adressent, dans un premier temps, à leur médecin, aux coordonnées disponibles dans la note d’information qui leur est remise.
Ils peuvent en outre, s’ils le souhaitent, exercer leurs droits auprès du délégué à la protection des données d’Alexion (privacy@alexion.com), qui gèrera cette demande en coordination avec leur médecin. Dans ce cas, l’identité (prénom, nom) des patients sera rendue accessible au délégué à la protection des données d’Alexion

Délégué à la protection des données

AstraZeneca - Alexion

AstraZeneca Middlewood Court, Silk Road, Macclesfield, Cheshire SK10 2NA 00000 Macclesfield Royaume-Uni

privacy@alexion.com