N° 19700709
Étude rétrospective des modifications de prise en charge des patients en ambulatoire au sein du réseau de soins palliatifs des Bouches du Rhône ReSP13.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
La pandémie COVID a entraîné des modifications lors de la phase aiguë dans la prise en charge des patients en soins palliatifs
Peu de données sont disponibles essentiellement issues des prises en charge en soins palliatifs hospitaliers
Le but de cette étude est de déterminer les changements de prise en charge à long terme dans un réseau de soins palliatifs (celui des Bouches du Rhône) afin d'adapter l'offre de soins
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
DEBOURDEAU PHILIPPE
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
En adhérant au réseau de soins palliatifs, les patients consentent à l'exploitation de leurs données médicales
Délégué à la protection des données
François SAVATIER