N° F20220715144543
Étude rétrospective en vie réelle évaluant le traitement par PPC chez des patients atteints d’un SAS et télésuivis durant une année.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Bénéfices attendus
La finalité de cette recherche rétrospective en vie réelle est d’analyser des données de télésuivi de patients atteints d’un SAS sévère afin de mieux comprendre/identifier les facteurs matériels (machines PPC et types de masques) qui impactent la qualité du traitement par PPC (en termes d’observance, de niveau de fuites non-intentionnelles, d’IAH résiduel). Les résultats de cette étude devront permettre d’améliorer la prise en charge du patient télésuivi traité par pression positive continue
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/07/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Chaque patient reçoit une note d'information décrivant l'étude et les droits des patients; les articles 15 à 20 du RGPD sont appliqués.
Délégué à la protection des données
Elia Médical