N° F20220715144543

Étude rétrospective en vie réelle évaluant le traitement par PPC chez des patients atteints d’un SAS et télésuivis durant une année.

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Objectifs de l'étude

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Maladies respiratoires

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Autre

Bénéfices attendus

La finalité de cette recherche rétrospective en vie réelle est d’analyser des données de télésuivi de patients atteints d’un SAS sévère afin de mieux comprendre/identifier les facteurs matériels (machines PPC et types de masques) qui impactent la qualité du traitement par PPC (en termes d’observance, de niveau de fuites non-intentionnelles, d’IAH résiduel). Les résultats de cette étude devront permettre d’améliorer la prise en charge du patient télésuivi traité par pression positive continue

Eléments de méthode

Etude rétrospective longitudinale, en vie réelle, non comparative, conduite en France.

Réutilisation de données de télésuivi collectées au cours de l'année 2021.

Origine des données

Autre

Population concernée

Patient atteint d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil sévère, traité par Pression Positive Continue, télésuivi et pris en charge par Elia Médical.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Autre

Responsable de traitement

Elia Médical (prestataire de santé à domicile)

291, avenue Clément Ader 78530 Buc

Délégué à la Protection des Données

Elia Médical

291, avenue Clément Ader 78530 Buc

dpo@elia-medical.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
SLB Pharma

28 bis rue du Thabor 35000 Rennes

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 20/07/2022 – Date de fin : 30/09/2022
Etape 1 : Dépôt du projet
15/07/2022
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

2

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Droits des personnes

Chaque patient reçoit une note d'information décrivant l'étude et les droits des patients; les articles 15 à 20 du RGPD sont appliqués.

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