N° 31308665
ETUDE RETROSPECTIVE MULTICENTRIQUE DES CANCERS DU RECTUM OPERES AU CHRU DE TOURS et RABAT au MAROC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Comparaison des prises en charge des moyens et bas rectum pour évaluer sur le plan oncologique et fonctionnel dans la chirurgie du rectum, leur différence, voie d'amélioration
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
RIVIERE Floriane
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/05/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Nous contacterons l’ensemble des patients et/ou leurs familles ainsi que leur médecin traitant. Sur ces 243 patients et tous auront la possibilité la lettre d’opposition d’utilisations des donnés clinique 67 patients sont décédés, et 163 patients ont été perdus de vue et ne sont, soit plus dans la région, et le médecin traitant n’a plus de nouvelle.
Délégué à la protection des données
CHRU de TOURS