ÉTUDE RÉTROSPECTIVE SUR DONNÉES D’UNE ÉQUIPE MOBILE POUR ENFANTS CONFIES (EMI-ECO) : THÈSE ARTICLE.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Population : enfants confiés à l’ASE de 0 à 12 ans, placés en pouponnières, MECS, famille d’accueil ou chez un tiers dignes de confiance
Objectif : Décrire l’activité d’une équipe mobile de pédopsychiatrie pour les enfants confiés à l’ASE et son impact sur les soins.
Méthode : Analyse statistique descriptive utilisant les données récoltées au cours de la prise en charge classique des patients par l’équipe. Calculs de fréquence sur chacune des variables étudiées. Qualitatif .
Intérêt pour la santé publique : évaluer un dispositif innovant de soin et améliorer les pratiques et prises en charges des enfants confiés à l’ASE.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les titulaires de l’autorité parentale ont signé au début de la prise en charge de leur enfant, en lien avec le projet « Dev-Eco », un accord pour les soins et une autorisation pour la réutilisation rétrospective des données de manière anonymisée dans le cadre de la recherche.
Il y aura, en plus, un affichage annonçant l’étude et le cadre de l’utilisation des données dans les services.