N° 17182998
Étude rétrospective sur les infections systémiques à Helicobacter non pylori
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Décrire les caractéristiques cliniques et biologiques des patients atteints d’infection à Helicobacter entéro-hépatique, identifier le terrain et les facteurs de risque, mieux caractériser la prise en charge thérapeutique, rechercher des facteurs de risque de récurrence
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives au traitement médicamenteux des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre (système fils)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Manon REGNIER
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/04/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Droit d'accès de la personne concernée via un formulaire de non opposition détaillant le projet de recherche et les droits du patient notamment le droit d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause