N° 33770314

Etude SNDS sur le cancer de la tête et du cou chez les patients non réséqués et traités par chimio-radiothérapie concomitante

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’intérêt pour la santé publique de l’étude était de pouvoir générer des données les plus récentes possibles sur la population de patients atteints du cancer de la tête et du cou (CETEC), non réséqués, traités par chimio-radiothérapie concomitante (CRT), en vue de la préparation des dossiers d’accès précoce du xevinapant. L’étude devait notamment permettre de décrire les caractéristiques démographiques des patients, leurs parcours de soins et les coûts qui y sont associés.
La population d’étude devait être constituée des patients adultes atteints de CETEC, non réséqués, traités par CRT concomitante, entre 2019 et 2023.
Les objectifs principaux étaient de décrire les caractéristiques générales (âge, sexe) et cliniques de la population cible à la date index ainsi que les séquences de traitement.
Les objectifs secondaires étaient de mesurer les consommations de ressources et les coûts de prise en charge, d’analyser la survie globale et la survie sans évènement.
Il devait s’agir d’une étude rétrospective, non interventionnelle et longitudinale basée sur des données de vie réelle du SNDS. La date index était définie pour chaque patient comme la première date d’hospitalisation avec un code GHM ou CIM-10 de chimiothérapie ou radiothérapie chez les patients ayant un code CIM-10 ou une ALD correspondant au CETEC et traités par CRT concomitante, entre 2019 et 2023.
Cette étude a été interrompue avant la convention avec la CNAM, et donc avant l’accès aux données SNDS. Cette interruption fait suite à l'arrêt de l'étude randomisée de phase III TrilynX évaluant le xevinapant associé à la CRT chez des patients atteints de carcinome épidermoïde localement avancé de la tête et du cou, non résécable.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de soins ont été demandées pour comprendre et reconstituer les parcours de soins des patients, pour évaluer la consommation de ressources et pour déterminer la date index.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Merck Santé SAS

37 Rue Saint Romain 69008 Lyon 69008 Lyon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

AMARIS FRANCE

25 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 69003 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 07/12/2024 – Date de fin : 07/12/2024 Durée de l'étude : 0

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Enregistrement d'une étude dans le répertoire public - Procédure classique (Particulier)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

AMARIS FRANCE

25 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 69003 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Ces droits s’exercent auprès du directeur de la plateforme des données de santé (Health Data Hub) ou du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du code de la santé publique.

Délégué à la protection des données

Merck Santé SAS

37 Rue Saint Romain 69008 Lyon 69008 Lyon France