N° 24085043

Etude SNDS sur l'hyperplasie congénitale des surrénales classique en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Cette étude apporte des données en vie réelle indispensables pour mieux comprendre la prise en charge des patients atteints de HCS classique en France. Elle répond à plusieurs enjeux de santé publique :
• Optimisation des parcours de soins ;
• Identification des lacunes dans la prise en charge (par ex. sous- ou sur-traitement, posologies inadéquates) ;
• Évaluation du fardeau médico-économique de la maladie.
Les résultats informeront les cliniciens, décideurs et autorité de santé pour améliorer la prise en charge et les politiques publiques de santé.

Les objectifs de cette étude sont les suivants :
• Identifier le nombre de patients atteints d'hyperplasie congénitale des surrénales (HCS) classique en France
• Caractériser les profils démographiques, cliniques et thérapeutiques des patients atteints de HCS classique
• Décrire l'utilisation des ressources de santé et les coûts liés à l'HCS classique
• Objectif exploratoire : décrire la dose de glucocorticoïdes en mg/m²/jour chez les patients pédiatriques

La population de l'étude porte sur des patients identifiés dans les données du SNDS de 2006 à 2024 avec un code CIM-10 E25.0 (hyperplasie congénitale des surrénales) dans l’un des contextes suivants :
• Affection Longue Durée (ALD) ;
• Diagnostic principal, associé ou relié lors d’une hospitalisation.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
- Caractérisation des profils démographiques et cliniques : Une analyse descriptive sera réalisée afin de décrire les caractéristiques cliniques qui seront évaluées pour chaque tranche d’âge, en tenant compte du sexe lorsque pertinent. Les comorbidités seront mesurées sur les cinq années précédant cette date, sauf pour les enfants de moins de cinq ans, pour lesquels l’ensemble de la période allant de la naissance jusqu’à cinq ans sera considérée.
- Analyse des profils de traitement : L’analyse du profil thérapeutique inclura la proportion de patients recevant les traitements d’intérêt (glucocorticoïdes, fludrocortisone, analogues de la GnRH, hormones de croissance, inhibiteurs de l’aromatase, anti-androgènes), et inclura également sur la dose journalière moyenne de glucocorticoïdes exprimée en équivalent hydrocortisone. Les quantités délivrées sur une période seront identifiées via les bases de données de pharmacie, puis divisées par le nombre de jours dans cette période, converties en équivalent hydrocortisone, et rapportées par groupe d’âge.
Chez les patients pédiatriques, une analyse exploratoire sera conduite pour estimer les doses journalières de glucocorticoïdes en mg/m²/jour. Cette estimation reposera sur la surface corporelle moyenne par âge, selon les valeurs publiées par Bretones et al. Pour chaque âge, la dose sera calculée en divisant la quantité annuelle délivrée par le nombre de jours et la BSA moyenne correspondante.
- Consommation de soins et coûts associés : Pour chaque type de ressource et chaque groupe d’âge, seront rapportés le nombre moyen annuel de ressources utilisées par patient ainsi que les coûts associés. Chez les adultes, l’analyse intégrera également le nombre moyen d’arrêts maladie indemnisés et leur coût annuel.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'année et le mois de naissance sont nécessaire pour calculer avec précision l’âge au moment du diagnostic d’HCS. Les dates de soins sont nécessaires pour décrire le parcours de soin.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Neurocrine Switzerland GmbH

c/o TRETOR AG Industriestrasse 7 , Liestal 4410 Suisse 4410 Liestal Suisse

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Amaris France

25 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 69003 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2026 – Date de fin : 01/04/2029 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
25/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Amaris France

25 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 69003 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Un transfert de données hors Union Européenne aura lieu en Angleterre, en Tunisie et au Canada. Le transfert consiste en l’analyse des données de l’étude sur le portail de la CNAM par des employés d’Amaris en Angleterre, en Tunisie ou au Canada. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

Droits des personnes

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent selon les modalités prévues à l’article R1461-9 du code de la santé publique auprès du directeur de la plateforme des données de santé ou de la caisse d’assurance maladie à laquelle la personne est rattachée.

Délégué à la protection des données

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