N° F20230201112136
Etude sur la survenue d’ETEV lors de la prise en charge de cancer, dans le PMSI en 2020
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
L’objectif principal est de quantifier et caractériser la survenue d’ETEV au cours de la prise en charge hospitalière de patients nouvellement diagnostiqués pour 3 cancers, parmi les plus fréquents : Colon, Bronches et Poumon ainsi que Pancréas, dans le PMSI. Leo Pharma cherche à documenter l’épidémiologie de la survenue de l’ETEV dans le cancer, en particulier dans les diagnostics les plus thrombogènes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée
Délégué à la protection des données
LEO Pharma A/S