N° F20230201112136

Etude sur la survenue d’ETEV lors de la prise en charge de cancer, dans le PMSI en 2020

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’objectif principal est de quantifier et caractériser la survenue d’ETEV au cours de la prise en charge hospitalière de patients nouvellement diagnostiqués pour 3 cancers, parmi les plus fréquents : Colon, Bronches et Poumon ainsi que Pancréas, dans le PMSI. Leo Pharma cherche à documenter l’épidémiologie de la survenue de l’ETEV dans le cancer, en particulier dans les diagnostics les plus thrombogènes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

LEO PHARMA

2 rue René Caudron 78960 Voisins-le-Bretonneux

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

REAL CONSULTING DATA

11-19 rue de la Vanne - Bâtiment C 92120 MONTROUGE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2023 – Date de fin : 28/04/2023 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
01/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée

Délégué à la protection des données

LEO Pharma A/S

Industriparken 55 2750 Ballerup

dpo@leo-pharma.com