Etude sur le coût de la complémentaire santé de la fonction publique d'Etat
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’Etat, ces travaux visent à estimer le coût pour les mutuelles de la prise en charge de certains éléments du panier de soins défini par l’arrêté du 30 mai 2022.
Le SNDS permet de calculer une estimation du taux de recours aux différents postes, par tranche d’âge, à partir des quantités d’actes observées en 2021, en rapportant ces quantités à la population couverte. Ces taux de recours sont appliqués à la garantie exprimée en pourcentage de la base de remboursement, ou en montant forfaitaire du panier de soins.
L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
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