N° F20210326105551

Etude sur le coût du risque assurantiel

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Objectifs de l'étude

Autre

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

L’étude « Coût du risque de l’assurance maladie complémentaire » qui sera finalisée en octobre 2021, restituera aux mutuelles les évolutions prévisionnelles du coût global par personne protégée des organismes complémentaires pour les années 2021 et 2022 dans une première partie. La seconde partie de l’étude s’attachera au bilan de l’évolution des dépenses de l’assurance maladie complémentaire pour l’année 2020 par poste. Le détail du coût pris en charge sera présenté en distinguant le ticket modérateur en soins de ville, les dépassements en ville et les dépenses hospitalières.

Origine des données

SNDS Historique
EGB

Population concernée

Source des données utilisées : statistiques mensuelles de la CNAM, EGB, datamart (DAMIR), répartition des personnes protégées par le régime général détaillé par CPAM et par année fournie par la CNAMTS, enquête Coûts techniques du régime complémentaire (COTERC) menée par la FNMF auprès des mutuelles.

Périmètre des données utilisées : régime général, année précédente, médecine de ville en date de remboursement, données agrégées par poste et par département d’exécution du professionnel de santé et par âge du bénéficiaire.

Description de la méthodologie statistique : calcul de coûts moyens par personne protégée à partir de la dépense totale, de la dépense remboursée et du reste à charge en distinguant les honoraires des prescriptions.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Autre

Responsable de traitement

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 rue de Vaugirard 75015 Paris

Délégué à la Protection des Données

Fédération Nationale de la Mutualité Française

255 rue de Vaugirard 75015 Paris

dpo@mutualite.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 29/10/2021
Etape 1 : Dépôt du projet
24/09/2021
Etape 2 : Complétude
24/09/2021
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

24/09/2021
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
21/10/2021
Etape 7 : Dépôt CNIL
27/10/2021
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

2

Encadrement réglementaire

Décision unique
Numéro d’autorisation / MR : 918106

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Non renseigné

Droits des personnes

Procédure SNDS

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