Etude sur le coût du risque assurantiel
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Non renseigné
Eléments de méthode
L’étude « Coût du risque de l’assurance maladie complémentaire » qui sera finalisée en octobre 2021, restituera aux mutuelles les évolutions prévisionnelles du coût global par personne protégée des organismes complémentaires pour les années 2021 et 2022 dans une première partie. La seconde partie de l’étude s’attachera au bilan de l’évolution des dépenses de l’assurance maladie complémentaire pour l’année 2020 par poste. Le détail du coût pris en charge sera présenté en distinguant le ticket modérateur en soins de ville, les dépassements en ville et les dépenses hospitalières.
Origine des données
Population concernée
Source des données utilisées : statistiques mensuelles de la CNAM, EGB, datamart (DAMIR), répartition des personnes protégées par le régime général détaillé par CPAM et par année fournie par la CNAMTS, enquête Coûts techniques du régime complémentaire (COTERC) menée par la FNMF auprès des mutuelles.
Périmètre des données utilisées : régime général, année précédente, médecine de ville en date de remboursement, données agrégées par poste et par département d’exécution du professionnel de santé et par âge du bénéficiaire.
Description de la méthodologie statistique : calcul de coûts moyens par personne protégée à partir de la dépense totale, de la dépense remboursée et du reste à charge en distinguant les honoraires des prescriptions.
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
255 rue de Vaugirard 75015 Paris
dpo@mutualite.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Transmis au CEREES / CESREES
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
2
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
Procédure SNDS