N° 31965566

Étude sur l’usage de drones pour apporter un défibrillateur lors d’arrêts cardiaques extra‑hospitaliers

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique
L’arrêt cardiaque extrahospitalier (ACEH) représente un enjeu majeur de santé publique, avec une survie encore inférieure à 7 % en France.
Le déterminant principal du pronostic est le délai d’accès à la défibrillation. Malgré le déploiement progressif des défibrillateurs dans l’espace public, leur accessibilité réelle demeure limitée et leur utilisation par les témoins reste faible. L’exploration de solutions innovantes permettant de réduire ces délais, notamment la livraison rapide d’un défibrillateur par drone ou ambulance volante constitue donc un levier potentiel important pour améliorer la survie.

L’objectif principal est de comparer, pour des interventions SMUR sur ACEH, la distance entre le lieu réel de stationnement du véhicule et un lieu de pose réaliste pour un drone ou une ambulance volante, ainsi que les délais d’accès piéton jusqu’au patient.

L’étude repose exclusivement sur des données déjà collectées en routine par les équipes SMUR (coordonnées GPS, données opérationnelles, variables cliniques issues du Ré AC), complétées par des relevés géographiques réalisés a posteriori sur les lieux d’intervention.

Les analyses porteront sur :

Les coordonnées GPS du stationnement SMUR et du lieu de prise en charge du patient ;

L’identification de points de pose réalistes pour un drone ou un VTOL, relevés sur le terrain ;

Les caractéristiques environnementales (type d’environnement, obstacles, accessibilité piétonne) ;

Population d’étude
La population étudiée correspond à l’ensemble des victimes d’ACEH prises en charge par le SMUR du Val‑de‑Marne sur la période définie. Il s’agit exclusivement de données issues d’interventions réelles, déjà enregistrées dans le cadre du fonctionnement habituel du SMUR et du registre RéAC. Aucun contact direct avec les patients ou leurs proches n’est requis.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données géographiques et environnementales : coordonnées GPS du lieu de l’arrêt cardiaque, du stationnement du véhicule SMUR et des zones potentielles de pose de drone/VTOL ; distance et accessibilité piétonne ; type d’environnement (urbain dense, pavillonnaire, espace vert, zone piétonne, parking) ; présence d’obstacles.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)
Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital Henri Mondor - ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

1 Rue Gustave Eiffel 94000 Créteil 94000 CRETEIL France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpital Henri Mondor - ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

1 Rue Gustave Eiffel 94000 Créteil 94000 CRETEIL France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/09/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
31/07/2026
Etape 2 : Complétude
31/07/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
10/09/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital Henri-Mondor - ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

1 Rue Gustave Eiffel 94000 Créteil 94130 CRETEIL France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement et d'opposition conformément aux articles 15 à 21 du RGPD auprès du Délégué à la Protection des Données de l'AP-HP (dpo@aphp.fr). Compte tenu du caractère rétrospectif de la recherche, de l'absence de données directement identifiantes dans la base d'étude et des efforts disproportionnés qu'impliquerait l'information individuelle, une dérogation à l'obligation d'information est sollicitée auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP), Direction des Systèmes d’Information,

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75571 Paris France