N°  F20221028142848
						
						Etude UNTOLD : Sécurisation du parcours de soins du patient âgé : la réévaluation des traitements à l'hôpital se poursuit-elle en ville ?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
												Prévention et traitement
											
																																
												Prise en charge des patients
											
																																
												Sécurité des patients
											
																			Domaines médicaux investigués
												Gériatrie
											
																			Bénéfices attendus
Certains médicaments sont dits "potentiellement inappropriés (MPI)" chez la personne âgée car leur rapport bénéfice/risque est défavorable, en raison de leur importante iatrogénie dans cette population. Au décours d'une hospitalisation, ces traitements peuvent faire l'objet d'une réévaluation afin de s'adapter à la situation clinique du patient. Cette réévaluation doit également se poursuivre en ville après la sortie d'hospitalisation. C'est cette réévaluation que nous nous proposons d'explorer au sein de l'étude UNTOLD.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
												Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
											
																			Source de données utilisées
Calendrier du projet
													
														Etape
														1
														:
													Dépôt du projet
												
											
													  28/10/2022
												
												
												
											Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
											  Méthodologie de référence 004
										
									Numéro d'autorisation CNIL
										
										
											Méthodologie de référence 004
																							
								
							Numéro d'autorisation:
													  4
																					
									Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
 (1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
									Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
 (2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
									Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
																					
											  Non
																			
																
							Droits des personnes
Les patients inclus recevront une lettre d'information avec les coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données afin d'appliquer les droits des articles 15 à 20 du RGPD.
Délégué à la protection des données
  Direction des systèmes d'information de l'APHP