N° 33403650

Évaluation clinique du dispositif de pression positive continue Néa de Séfam sur données de vie réelle (NEA-SAS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Le syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS), qui concerne un milliard des personnes âgées de 30 à 69 ans dans le monde, se caractérise par une répétition de collapsus complets (apnées) ou partiels (hypopnées) des voies aériennes supérieures durant le sommeil, provoquant une hypoxie chronique intermittente responsable de nombreuses comorbidités [1,2].
La pression positive continue (PPC) est le traitement le plus efficace et le plus couramment utilisé chez les patients SAOS. Actuellement, en France, plus de 1,8 million de patients sont traités par PPC, et ce nombre augmente régulièrement (> 10% d’augmentation / an) [3].
La démonstration d’impact clinique de la PPC se fait par la documentation de la normalisation du nombre d’apnées-hypopnées (IAH), et de l’architecture du sommeil, en complément de l’amélioration des symptômes cliniques. Or, il a été démontré dans des études utilisant des données massives que plus de 10% des patients sont mal contrôlés sous PPC et que ce mauvais contrôle conduit à une inobservance et des arrêts précoces de traitement [3,4]. Pour contrôler cette impact clinique, les machines de PPC fournissent un index d’apnées-hypopnées résiduel (rIAHPPC) mais la validité des résultats peut être questionnée [5].
En 2024, le nouveau modèle de PPC Néa a été commercialisé en France par la société Séfam (https://www.sefam-medical.com/nea). Aujourd’hui, il est essentiel d’évaluer cliniquement la PPC Néa en conditions d’utilisation réelles. L’utilisation de grandes bases de données de vie réelle, avec des patients bien phénotypés et des données fiables sur les comorbidités et les médicaments, permettra de répondre à cette question importante.

L'objectif de cette étude est de mener une évaluation clinique du dispositif de PPC Néa de Séfam sur des données de vie réelles recueillies dans deux centres en France (CHU Grenoble Alpes et Cabinet de pneumologie de Béziers).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les données sont nécessaires à la bonne description des patients

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU GRENOBLE-ALPES

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Cabinet de pneumologie de Béziers, labélisé centre niveau 3.2. par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil : Dr Dany JAFFUEL

191 Rue Docteur Celeste Bringer 34500 Béziers 34500 BEZIERS France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2026 – Date de fin : 30/11/2026 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
28/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d’information mentionnant les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent

Délégué à la protection des données

CHU Grenoble-Alpes

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France

protection-donnees@chu-grenoble.fr