N° 22884417

Evaluation d’activité des CHU français

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie
Traumatologie
Allergologie
Anesthésiologie-Réanimation
Cancérologie
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Endocrinologie et métabolisme
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies rares
Maladies infectieuses
Médecine d’urgence
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Oto-rhino-laryngologie
Odontologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Ophtalmologie

Bénéfices attendus

­L’objectif des travaux est l'évaluation d'activité des CHU et des établissements en général. L'intérêt public est justifié car les travaux participent à l’acquisition des connaissances sur l’activité des établissements. Aide à la décision et à la réponse aux missions des CHU pour optimiser leurs pratiques de soins et de santé publique, donc leur réponse aux besoins de santé des populations.
Etudes observationnelles rétrospectives à visée descriptive. La population d’étude concernée avant sélection porte sur l’ensemble des séjours des patients hospitalisés en France annuellement, et peut être ciblée sur un établissement, un groupe d'établissements, une pathologie /groupe de pathologies ou de prises en charge.
L’intérêt public est justifié par la nature du travail qui vise à participer à l’acquisition des connaissances l’optimisation des prises en charge et par conséquent servir un objectif de santé publique.
Les travaux constituent un bénéfice direct en répondant ;
 aux besoins des CHU pour l’aide à la décision (production d’indicateurs d’activité, optimisation des organisations/des pratiques) ;
 aux besoins de santé des populations (positionnement territorial ou national des CHU) ;
 aux demandes d’avis des institutions de l’Etat.
- Ce travail relève de l’une des finalités prévues dans la MR005 et ne correspond pas à une des finalités interdites (à savoir, la promotion des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du CSP en direction des professionnels de santé ou d'établissements de santé, et l'exclusion de garanties des contrats d'assurance et la modification de cotisations ou de primes d'assurance d'un individu ou d'un groupe d'individus présentant un même risque) ;
- Le CHU de Montpellier transmettra au titre de la transparence un rapport relatif aux travaux et principaux résultats des travaux, ou le cas échéant le lien vers des publications ou communications

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les variables des bases mises à disposition sur la plateforme PDH/ATIH nécessaires à la sélection et à la description des séjours, des patients et des facteurs de variations étudiés.
Il peut s'agir de l'âge des patients, des lieux et date de soins, diagnostics, traitements et actes réalisés, le cas échéant du décès.
Les résultats sont systématiquement exprimés de façons à prévenir toute réidentification des personnes (effectifs faibles occultés).

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Calcul des délais entre les séjours hospitaliers ou des délais intra-hospitaliers.
Etudes de parcours de soins, temps de trajets
Etude ciblant les réhospitalisassions ou toute étude avec suivi prospectif, étude spatiale.

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissements de santé

Responsable de traitement 1

CHU de Montpellier

191 avenue du doyen Gaston Giraud 34090 Montpellier France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Service d'information médicale, épidémiologie et données de santé

39 avenue Charles Flahault 34295 Montpellier France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 01/01/2031 Durée de l'étude : 72
Etape 1 : Dépôt du projet
06/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 005

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Unité Evaluation et Etudes Epidémiologiques sur les Bases Nationales Hospitalières - SIMED - CHU de Montpellier

39 avenue Charles Flahault 34295 Montpellier France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information collective : Demande de dérogation à l’information individuelle des personnes prévue par l’article 14.5 b) du RGPD. Conformément à la MR-005, la procédure est en cours au CHU de Montpellier pour faire figurer sur son site internet l’information selon laquelle des études sont réalisées à partir des données du PMSI, et rappeler que conformément au RGPD, les personnes concernées par les travaux disposent de droits qui s’exercent directement auprès du directeur de l’organisme d’assurance maladie auquel elles sont rattachées

Délégué à la protection des données

CHU de Montpellier

191 avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5 France