Evaluation d’activité des CHU français
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif des travaux est l'évaluation d'activité des CHU et des établissements en général. L'intérêt public est justifié car les travaux participent à l’acquisition des connaissances sur l’activité des établissements. Aide à la décision et à la réponse aux missions des CHU pour optimiser leurs pratiques de soins et de santé publique, donc leur réponse aux besoins de santé des populations.
Etudes observationnelles rétrospectives à visée descriptive. La population d’étude concernée avant sélection porte sur l’ensemble des séjours des patients hospitalisés en France annuellement, et peut être ciblée sur un établissement, un groupe d'établissements, une pathologie /groupe de pathologies ou de prises en charge.
L’intérêt public est justifié par la nature du travail qui vise à participer à l’acquisition des connaissances l’optimisation des prises en charge et par conséquent servir un objectif de santé publique.
Les travaux constituent un bénéfice direct en répondant ;
aux besoins des CHU pour l’aide à la décision (production d’indicateurs d’activité, optimisation des organisations/des pratiques) ;
aux besoins de santé des populations (positionnement territorial ou national des CHU) ;
aux demandes d’avis des institutions de l’Etat.
- Ce travail relève de l’une des finalités prévues dans la MR005 et ne correspond pas à une des finalités interdites (à savoir, la promotion des produits mentionnés au II de l'article L. 5311-1 du CSP en direction des professionnels de santé ou d'établissements de santé, et l'exclusion de garanties des contrats d'assurance et la modification de cotisations ou de primes d'assurance d'un individu ou d'un groupe d'individus présentant un même risque) ;
- Le CHU de Montpellier transmettra au titre de la transparence un rapport relatif aux travaux et principaux résultats des travaux, ou le cas échéant le lien vers des publications ou communications
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les variables des bases mises à disposition sur la plateforme PDH/ATIH nécessaires à la sélection et à la description des séjours, des patients et des facteurs de variations étudiés.
Il peut s'agir de l'âge des patients, des lieux et date de soins, diagnostics, traitements et actes réalisés, le cas échéant du décès.
Les résultats sont systématiquement exprimés de façons à prévenir toute réidentification des personnes (effectifs faibles occultés).
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Calcul des délais entre les séjours hospitaliers ou des délais intra-hospitaliers.
Etudes de parcours de soins, temps de trajets
Etude ciblant les réhospitalisassions ou toute étude avec suivi prospectif, étude spatiale.
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Information collective : Demande de dérogation à l’information individuelle des personnes prévue par l’article 14.5 b) du RGPD. Conformément à la MR-005, la procédure est en cours au CHU de Montpellier pour faire figurer sur son site internet l’information selon laquelle des études sont réalisées à partir des données du PMSI, et rappeler que conformément au RGPD, les personnes concernées par les travaux disposent de droits qui s’exercent directement auprès du directeur de l’organisme d’assurance maladie auquel elles sont rattachées