N° F20210502134134
Evaluation de la capnie lors de la ventilation non invasive (VNI) par capnométrie aux urgences CH NIORT versus gazométrie.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Pneumologie
Bénéfices attendus
Réduction du nombre de gazométrie chez le patient.. Réduction des soins inconfortables (douleurs du geste de la gazométrie) pour le patient. . Gain de temps pour équipe soignante.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD,. Les dossiers analysés des patients concernés ne pourront être considéré comme une donnée uniquement en absence de refus du patient, qui sera informé de cette étude à intérêt public et qui aura un temps imparti pour manifester son refus à l'inclusion des données dans l'étude.
Délégué à la protection des données
Mr DRAPEAU Romain