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N° T35198212021021

Évaluation de la prise en charge psychiatrique dans les Hauts-de-France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
10/02/2021
Etape 2 : Complétude
15/02/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
25/06/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919195