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N° T35198212021021

Évaluation de la prise en charge psychiatrique dans les Hauts-de-France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
10/02/2021
Etape 2 : Complétude
15/02/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
25/06/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919195