Evaluation de la Qualification administrative des venues aux Urgences par une approche ALgorithmique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Lorsqu'un patient se présente aux urgences, sa prise en charge peut être classée de deux manières. Si son état nécessite des soins légers et rapides, on parle de consultation externe. En revanche, si son état est plus sérieux et nécessite une surveillance prolongée aux urgences, il peut être admis en unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD).
Cependant, les règles permettant de facturer ces séjours à l'assurance maladie ne sont pas toujours simples à appliquer. Elles laissent parfois place à des interprétations différentes, tant pour les équipes soignantes qui accueillent les patients que pour les services administratifs qui enregistrent et contrôlent le codage de cette activité. Cela peut donc entraîner des pratiques variables d’un hôpital à l’autre. Actuellement, il n'existe pas de critères clairs, objectifs et requêtables permettant d'identifier précisément les patients relevant administrativement de l'UHCD. Cette étude, basée sur les données des urgences du CHU de Poitiers, vise à identifier les critères pour qualifier administrativement automatiquement les venues des urgences.
Notre objectif est d'améliorer le système de santé en :
- Identifiant des critères permettant de qualifier administrativement automatiquement un séjour en UHCD ;
- Allégeant la charge administrative pesant actuellement sur le personnel soignant des urgences ;
- Harmonisant les pratiques et en sécurisant les recettes liées aux venues aux urgences par une approche scientifique .
Population d'étude :
Critères d’inclusion
Tous les patients pris en charge au sein du service des urgences adultes du CHU de Poitiers (site de Poitiers) pendant moins de deux nuitées (durée administrative de la venue) entre 2022 et 2024.
Critères de non inclusion :
- Les patients transférés dans un autre service de médecine, de chirurgie ou d'obstétrique du site de Poitiers (la facturation des UHCD ne s’applique pas) ;
- Les patients de moins de 18 ans au moment de l’admission aux urgences ;
- Les patients ayant fait valoir leur droit d'opposition à la réutilisation de leurs données.
Période d’inclusion ou de ciblage : du 01/01/2022 au 31/12/2024 (date d’entrée aux urgences).
Période d’extraction : du 01/01/2022 au 01/01/2025 (pour avoir un recul suffisant pour appliquer les critères d’inclusion).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
-Envoi par mail de la note d’information générale de la constitution de l’EDS et de la réutilisation des données a des fins d’étude, évaluation et recherche, les patients sont informés via le portail de transparence
-Information mentionnée dans les comptes rendus de consultation et d’hospitalisation
L’ensemble des moyens d’information retenus ont pour objectif de donner la possibilité aux participants de faire valoir leurs droits. Une information sera également relayée pour chaque réutilisation des données, dont le présent projet, à travers un portail de transparence dématérialisé qui précisera pour chaque étude : le responsable de traitement, la finalité du projet, le rappel du droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des données ainsi que le contact du délégué à la protection des données (DPO) et de l’investigateur pour faire valoir ces droits.
Les patients sont également informés qu'ils peuvent saisir la CNIL.