"Evaluation de la réponse du service d'accès aux soins par les OSNP dans le cadre du protocole de réorientation par les infirmiers d'orientation et d'accueil des urgences du CHU de Toulouse" SAS-IOA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif de ce projet est d'évaluer un nouveau mode d'orientation des patients qui se présentent aux urgences du CHU de Toulouse lorsque leur état de santé ne nécessite pas une prise en charge hospitalière immédiate. Elle s'intéresse à la capacité du Service d'Accès aux Soins (SAS) à proposer un rendez-vous médical en ville dans un délai de 48 heures. Les résultats permettront d'améliorer l'organisation des soins non programmés, de fluidifier le fonctionnement des urgences et d'orienter les patients vers la prise en charge la plus adaptée à leurs besoins. Ce projet sera réalisé à partir de patients réorientés à l’entrée des urgences du CHU selon le protocole URG-PR-044 et faisant l’objet d’une demande de rendez-vous de médecine générale via le SAS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'ensemble des droits des personnes dont les données seront traitées sont décrits dans la notice d'information relative au projet de recherche qui sera remise aux patients concernés et publiée sur le portail de transparence du CHU de Toulouse. Cette notice contient l'ensemble des droits et explique comment les appliquer.