N° 27578793

Evaluation de la sécurité d’emploi du tezepelumab pendant la grossesse chez les femmes atteintes d’asthme sévère : étude observationnelle à partir des données du SNDS [étude de sécurité post-autorisation, volet France, FR-TREATY]

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

La grossesse est une période à risque pour les femmes asthmatiques, avec un besoin accru de contrôle optimal pour prévenir les complications obstétricales et néonatales. Bien que le traitement de l’asthme pendant la grossesse présente généralement plus de bénéfices que de risques, les données de sécurité sur les médicaments spécifiques, notamment les biothérapies, restent limitées. Les essais cliniques incluent rarement les femmes enceintes, rendant difficile l’évaluation pré-AMM de ces traitements. Il est donc crucial de générer des données post-autorisation pour guider les recommandations thérapeutiques chez les femmes en âge de procréer. L’exploitation de bases de données médico-administratives, permet de mettre en lumière des résultats en vie réelle sur la sécurité des traitements de l’asthme pendant la grossesse, offrant ainsi une approche efficace pour combler ce manque de connaissances.
Dans le cadre de la demande d’autorisation de mise sur le marché auprès de l’Agence européenne des médicaments, AstraZeneca a proposé une étude PASS, non interventionnelle et multi-pays, visant à caractériser l’utilisation du tezepelumab (TZP) chez les femmes enceintes atteintes d’asthme sévère. Il s’agit d’une étude observationnelle, rétrospective, de cohorte, utilisant les données médico-administratives du SNDS.
L’objectif de cette étude est de décrire et de comparer les risques de malformations congénitales, ainsi que les issues défavorables de la grossesse et de la naissance, entre les femmes ayant reçu un traitement par TZP pour asthme sévère pendant leur grossesse et celles ayant reçu uniquement un traitement standard. Les caractéristiques des mères et des nouveau-nés (vivants ou non) seront décrites chez les femmes atteintes d’asthme sévère exposées ou non au TZP. La population source sera constituée de femmes ayant reçu un diagnostic d’asthme (codes CIM-10 J45.x ou J46.x) et disposant d’au moins un enregistrement de fin de grossesse durant la période d’étude, entre août 2022 et décembre 2031 . L’identification repose sur la présence simultanée de ces deux critères. La population d’étude sera constituée des grossesses issues de la population source et répondant à un ensemble des critères d’inclusion et d’exclusion.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

1/ Le mois et l’année de naissance permettront de définir l’âge des enfants au cours de la première année de vie avec la plus grande précision ; ils permettront également de détecter d’éventuels défaut de qualité dans le chaînage mère-enfants.
2/ Les dates de soins permettront de définir précisément l’exposition au tezepelumab ou à d’autres traitements de l'asthme pendant la grossesse, et de dater précisément les outcomes de l’étude chez les mères et leurs enfants.
3 / La date de décès est nécessaire pour définir la fin de suivi des enfants dans l’étude et dater certains critères de jugement tels que la mort fœtale in utero ou le décès.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ASTRAZENECA PHARMACEUTICALS LP

1004 Middlegate Road, Mississauga, ON L4Y 1M4 Canada 1800 Concord Pike Mississauga, ON Canada

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA Operations France

17bis Place Des Reflets 92400 Courbevoie 92400 Courbevoie France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2022 – Date de fin : 31/03/2034 Durée de l'étude : 136
Etape 1 : Dépôt du projet
12/11/2025
Etape 2 : Complétude
14/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IQVIA Operations France

17bis Place Des Reflets 92400 Courbevoie 92400 Courbevoie France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les droits des personnes concernées dans le cadre de l’étude TREATY sont respectés. Une note d’information patient, publiée sur les pages de transparence d’IQVIA et d'ASTRAZENECA, détaille ces droits, notamment : le droit d’opposition à l’utilisation de leurs données sans impact sur leur prise en charge médicale, le droit d’accès et d’obtention d’une copie de leurs données, le droit de rectification, le droit à l’effacement, ainsi que le droit à la limitation du traitement. Les participants peuvent exercer ces droits en s’adressant à la Plateforme des Données de Santé (Health Data Hub) ou à leur organisme d’assurance maladie, conformément au décret n° 2021-848.

Délégué à la protection des données

ASTRAZENECA PHARMACEUTICALS LP

1800 Concord Pike, Wilmington, DE 19803 United States 19803 Wilmington, DE États-Unis