Evaluation de la sécurité du dispositif esthétique à lumière intense pulsée « ARIANE » de la société Eurofeedback.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Enjeux : Recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH) : Recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé portant uniquement sur des données et n’entraînant aucune intervention sur les personnes concernées qui serait effectuée spécifiquement pour ces recherches, études ou évaluations.. . l'objectif de ce traitement de données est compatible avec les missions d'Eurofeedback « répondre aux exigences du nouveau règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux par la mise en place d’une recherche permettant de justifier la performance et la sécurité des dispositifs Eurofeedback ».
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les clients sont préalablement informés par téléphone de l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de la recherche, ainsi que de leurs droits concernant celles-ci, cette information est communiquée par l’institut où ils ont effectué leur soin. L’institut notifie sur la fiche du client l’avoir informé sur la recherche avant de fournir le document au responsable de recherche... . Le consentement n’est pas requis dans le cadre RNIPH, une non opposition orale à la participation à la recherche et de non opposition aux traitements des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche est à obtenir du client participant.. . . Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès et droit à la portabilité, le droit de rectification et d'effacement, le droit de limitation et d'opposition, en contactant le DPO de la société Eurofeedback via son adresse mail et /ou numéro de téléphone et/ou par courrier.