N° 24636994

Évaluation de la sécurité et de l’efficacité de l’utilisation hors indication du système DBLG1 chez des femmes enceintes atteintes de diabète de type 1 (Obs30)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Ce projet vise à évaluer l’efficacité et la sécurité du système DBLG1, un dispositif de boucle fermée automatisée de délivrance d’insuline, chez des femmes enceintes atteintes de diabète de type 1 (T1D). L'utilisation de ces systèmes en contexte de grossesse reste hors indication, faute de données cliniques robustes, alors que les besoins glycémiques évoluent fortement durant la gestation. L’objectif est de produire des preuves cliniques en vie réelle pour documenter cet usage.

L’étude est observationnelle, rétrospective, non interventionnelle, et s’inscrit dans la méthodologie MR-004. Les données proviennent des dispositifs DBLG1 (glycémie, insuline, utilisation) et des dossiers médicaux (suivi obstétrical, accouchement, données néonatales).

La population d’étude cible environ 15 à 20 femmes adultes T1D ayant été enceintes entre mai 2021 et septembre 2025 tout en utilisant le système DBLG1. L’étude permettra d’améliorer les connaissances sur l’adaptation des boucles fermées en contexte de grossesse, au bénéfice d’un meilleur suivi de ces patientes, d’un renforcement de la sécurité, et d’un élargissement futur de l’accès à ces technologies.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Données issues de dispositifs médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de naissance de la mère et de l'enfant sont obligatoires pour le calcul de l'age de la mère et la durée de la grossesse, respectivement. Les dates de soins : accouchement, dates de survenue des événements métaboliques sont nécessaires pour répondre aux objectifs liés à l'évaluation de la sécurité du dispositif.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

DIABELOOP SA

17 Rue Félix Esclangon 38000 Grenoble 38000 GRENOBLE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
CHATEL Benjamin

Calendrier du projet

Date de début : 06/06/2025 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
06/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patientes concernées peuvent exercer leurs droits :
Droit d’accès (art. 15) : en demandant à consulter les données les concernant.
Droit de rectification (art. 16) : en signalant toute erreur via l’investigateur ou le DPO.
Droit à l’effacement (art. 17) : possible tant que les données ne sont pas agrégées de manière irréversible.
Droit à la limitation (art. 18) : en cas de contestation sur l’exactitude ou la licéité du traitement.
Droit à la portabilité (art. 20) : applicable aux données qu’elles ont fournies de manière directe.

Les droits peuvent être exercés via l’investigateur ou directement auprès du DPO de Diabeloop : dpo@diabeloop.fr

Ils sont rappelés dans la lettre d’information remise à chaque patiente lors de l’inclusion.

Délégué à la protection des données

DIABELOOP SA

17 Rue Félix Esclangon 38000 Grenoble 38000 GRENOBLE France

dpo@diabeloop.fr