N° F20240109151742
Evaluation de la Sécurité et des Performances Cliniques de la prothèse unicompartimentale de genou UNISCORE avec embase full PE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
La finalité du Autres sources est de disposer de données de vie réelle pour évaluer les performances cliniques et la sécurité de la prothèse unicompartimentale de genou UNISCORE avec embase full PE dans le cadre d’Arthroplastie Partielle de Genou de première intention
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
AMPLITUDE SAS