N° F20220209000011
Evaluation de la traçabilité de l’ETP effectuée par l’équipe de soin d’endocrinologie auprès des patients hospitalisés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
Objectif : Améliorer la traçabilité de l’ETP dans le service d’endocrinologie afin d'améliorer la prise en charge des patients et leur continuité de soins.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le responsable de traitement n'identifie pas les personnes concernées dans l'analyse des dossiers médicaux, les droits des personnes concernées prévues des articles 15 à 20 du RGPD ne s'appliquent donc pas.
Délégué à la protection des données
Gilles ROBERT