N° F20210427155716
Evaluation de l’activité de l’IFNy dans différentes formes de la maladie aigüe du greffon contre l’hôte
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/04/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
La Suisse fait partie des pays bénéficiant d’une décision d'adéquation de la Commission Européenne
Droits des personnes
Les sujets peuvent contacter le délégué à la protection des données de Sobi à l’adresse email suivante : privacy@sobi.com afin d’exercer leurs droits.. . Les sujets sont informés du traitement de leurs données personnelles, de leurs droits et des modalités d'exercice via une notice d'information publiée sur le site de l'organisme agissant en tant que biobanque et ayant fourni les échantillons pour l'étude.
Délégué à la protection des données
Swedish Orphan Biovitrum AB