N° F20210427155716

Evaluation de l’activité de l’IFNy dans différentes formes de la maladie aigüe du greffon contre l’hôte

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Swedish OrphanBiovitrum (Sobi) AG

12 Chemin des Aulx 1228 Plan-les-Ouates

Représentant du responsable de traitement 1
Swedish Orphan Biovitrum AB

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2021 – Date de fin : 30/05/2023 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
27/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Swedish Orphan Biovitrum (Sobi) AG

Plan-les-Ouates 12 Chemin des Aulx 1228

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

La Suisse fait partie des pays bénéficiant d’une décision d'adéquation de la Commission Européenne

Droits des personnes

Les sujets peuvent contacter le délégué à la protection des données de Sobi à l’adresse email suivante : privacy@sobi.com afin d’exercer leurs droits.. . Les sujets sont informés du traitement de leurs données personnelles, de leurs droits et des modalités d'exercice via une notice d'information publiée sur le site de l'organisme agissant en tant que biobanque et ayant fourni les échantillons pour l'étude.

Délégué à la protection des données

Swedish Orphan Biovitrum AB

Att. Data Privacy Officer 11276 Stockholm SE-

privacy@sobi.com