N° 30058055
Evaluation de l’activité de plasmaphérèse thérapeutique en France Métropolitaine à partir des données médico-administratives
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Urologie, andrologie et néphrologie
Bénéfices attendus
L’objectif de notre étude est de décrire la pratique de la plasmaphérèse thérapeutique en termes de population concernée, de techniques utilisées et d’organisation de l’offre de soins à partir du fichier médico-administratif qu’est le PMSi avec les tendances en étudiant la période de 2016-2024
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Variables sensibles utilisées
Aucune
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissements de santé
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Anissa DE NIMES
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/03/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 005
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La MR005 n'impose pas d'information individuelle des personnes concernées. le CHU de Nîmes a indiqué sur son site internet qu'il réalise des études à partir des données du PMSI et a rappelé que les personnes ont des droits d'accès, de rectification et d'opposition qui s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.