N° T11939142019121

Evaluation de l'activité hospitalière en France en médecine chirurgie obstétrique et psychiatrie à partir des données anonymisées du PMSI 2017, 2018, 2019

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Le Point

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
17/12/2019
Etape 2 : Complétude
17/12/2019
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
20/01/2020
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Défavorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919008