Evaluation de l'association entre la statut socio-économique et pronostic neurologique fonctionnel après un arrêt cardiaque
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet vise à mieux comprendre les inégalités sociales de récupération après un arrêt cardiaque afin d’identifier des besoins d’accompagnement et de réadaptation après la réanimation. L’objectif principal est d’évaluer l’association entre la défavorisation socio-économique résidentielle, mesurée par le French European Deprivation Index (F-EDI), et le pronostic neurologique fonctionnel à trois mois, évalué par l’échelle de Rankin modifiée.
Cette étude observationnelle rétrospective multicentrique utilisera les données des patients adultes inclus dans les cohortes After ROSC 1 et 2 et sortis vivants de réanimation. Le F-EDI sera attribué dans chaque centre à partir du lieu de résidence, sans conservation de l’adresse ni du code IRIS dans les fichiers de recherche. Il sera analysé sous forme continue et en quintiles, avec ajustement sur les principaux facteurs pronostiques. Les analyses secondaires porteront notamment sur l’évolution fonctionnelle, les jours en vie hors de l’hôpital et, si les données sont disponibles, la reprise d’une activité professionnelle. Aucune modification de la prise en charge ni aucun examen supplémentaire ne sont prévus.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La commune de résidence est nécessaire au rattachement géographique du domicile et à l’attribution du F-EDI, indicateur de défavorisation socio-économique constituant l’exposition principale étudiée. La commune seule ne permet toutefois pas d’identifier l’IRIS dans les communes subdivisées : l’adresse sera consultée localement pour ce rattachement. Ces informations seront utilisées uniquement lors de l’attribution du score. Ni l’adresse, ni la commune, ni le code IRIS ne seront conservés dans les fichiers de recherche ou transmis à la coordination. Seuls l’identifiant d’étude, le F-EDI continu et son quintile seront enregistrés dans le fichier complémentaire.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients pourront exercer leurs droits auprès de l’investigateur de leur centre ou du délégué à la protection des données du responsable de traitement. La correspondance conservée localement permettra de retrouver leurs données à partir de l’identifiant d’étude.
Les droits d’accès et de rectification (articles 15 et 16) permettront d’obtenir une copie des données personnelles utilisées et de faire corriger les informations inexactes. Les demandes d’effacement (article 17) seront examinées au regard des exceptions applicables, notamment lorsque la conservation demeure nécessaire à la mission d’intérêt public ou que l’effacement compromettrait gravement les objectifs de la recherche. Toute restriction sera motivée. Le droit à la limitation du traitement (article 18) s’appliquera dans les conditions prévues par le RGPD.
Conformément à l’article 19, les rectifications, effacements ou limitations seront communiqués aux destinataires concernés, sauf impossibilité ou efforts disproportionnés. Le droit à la portabilité (article 20) ne s’appliquera pas si le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public.
Les demandes seront tracées et recevront une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois selon leur complexité, après information du demandeur.