Evaluation de l’effet d’une approche de responsabilité populationnelle sur les parcours et la prise en charge des patients diabétiques DIABétiques de type 2 et à risque de diabète : une cohorte observationnelle rétrospective sur base de données médico administratives
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Un an et demi après le lancement du programme de responsabilité populationnelle (concept de santé importé des Etats Unis basé sur le triple objectif d’« une meilleure santé pour la population, une meilleure expérience pour le patient, et un moindre coût pour la société ») « RP diabète 2 et à risque» dans la région de l'Aube et du Sézannais, cette étude vise à évaluer l'efficience d'un tel programme sur les consommations de soins.
Il a donc été décidé de recourir à la base locale de la CPAM de l'Aube, la base ERASME, à partir de laquelle deux cohortes de patients seront construites, l'une de patients inclus dans le programme RP (données patients du Centre Hospitalier de TROYES appariées aux données ERASME) et l'autre de patients du même territoire mais non inclus dans le programme.
L’efficience du programme RP pourra être évaluée, en vue d’une amélioration continue de l’offre de soins chez les patients diabétiques de type 2 ou à risque.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données d'identification :
Lieu d'inclusion et personnel incluant dans l'étude
Numéro d'inclusion
NIR (uniquement pour l'appariement à la base ERASME)
Age
Sexe
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Base ERASME et dossiers médicaux
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Pour sélectionner les patients de la cohorte non exposée (patients non inclus dans la programme de RP) du territoire concerné
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Auprès du Responsable de traitement:
Les droits peuvent être exercés soit auprès du médecin, soit auprès du délégué à la protection des données du CHT par mail (dpo@hcs-sante.fr) ou par courrier (Centre hospitalier de Troyes –Hôpital Simone Veil – Service DPO- 101 Avenue France – 10003 Troyes Cedex).