N° 24726208

Evaluation de l’effet d’une approche de responsabilité populationnelle sur les parcours et la prise en charge des patients diabétiques DIABétiques de type 2 et à risque de diabète : une cohorte observationnelle rétrospective sur base de données médico administratives

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Un an et demi après le lancement du programme de responsabilité populationnelle (concept de santé importé des Etats Unis basé sur le triple objectif d’« une meilleure santé pour la population, une meilleure expérience pour le patient, et un moindre coût pour la société ») « RP diabète 2 et à risque» dans la région de l'Aube et du Sézannais, cette étude vise à évaluer l'efficience d'un tel programme sur les consommations de soins.
Il a donc été décidé de recourir à la base locale de la CPAM de l'Aube, la base ERASME, à partir de laquelle deux cohortes de patients seront construites, l'une de patients inclus dans le programme RP (données patients du Centre Hospitalier de TROYES appariées aux données ERASME) et l'autre de patients du même territoire mais non inclus dans le programme.
L’efficience du programme RP pourra être évaluée, en vue d’une amélioration continue de l’offre de soins chez les patients diabétiques de type 2 ou à risque.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données d'identification :
Lieu d'inclusion et personnel incluant dans l'étude
Numéro d'inclusion
NIR (uniquement pour l'appariement à la base ERASME)
Age
Sexe

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)
Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Base ERASME et dossiers médicaux

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Pour sélectionner les patients de la cohorte non exposée (patients non inclus dans la programme de RP) du territoire concerné

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de TROYES

101 Avenue Anatole France 10000 Troyes 10003 TROYES France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre hospitalier de TROYES (responsable de traitement)

101 Avenue Anatole France 10000 Troyes 10003 TROYES France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 01/09/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
12/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier de Troyes

101 Avenue Anatole France 10000 Troyes 10003 TROYES France

Destinataire des données 2

CPAM de l'Aube

113 Rue Etienne Pedron 10000 Troyes 10000 TROYES France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Auprès du Responsable de traitement:
Les droits peuvent être exercés soit auprès du médecin, soit auprès du délégué à la protection des données du CHT par mail (dpo@hcs-sante.fr) ou par courrier (Centre hospitalier de Troyes –Hôpital Simone Veil – Service DPO- 101 Avenue France – 10003 Troyes Cedex).

Délégué à la protection des données

Life Avocats

3 Place de la Bourse 69002 Lyon 69002 LYON France