N° T22452922020080

Evaluation de l'efficacité de la prise en charge rééducative de la maladie de Parkinson à partir de l'évaluation nationale de son parcours de soins

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie
Gériatrie

Bénéfices attendus

Le fardeau économique, social et humain de la maladie de Parkinson est important (150 000 cas) et pourrait progresser. Ceci s’explique par l’impact fonctionnel de cette pathologie incurable sur les patients et donc une augmentation de leur handicap cognitivo-moteur au cours du temps et ce de façon chronique et irréversible. La rééducation, largement prescrite et recommandée, a pour but de prévenir l’aggravation de leur handicap. De plus la prise en charge rééducative précoce de cette pathologie permet de diminuer le niveau de handicap et de retarder les états grabataires et des complications (dépendances et hospitalisations prolongées)... . L’accès universel aux soins en France offre une opportunité unique pour décrire l’histoire naturelle de cette maladie neuro-dégénérative à travers les bases nationales (SNDS). Notre programme s’inscrit dans l’étude de la continuité entre la ville et l’hôpital et l’utilisation des bases nationales permet de réaliser une étude temporelle de cette pathologie chronique à travers un parcours de soins pluridisciplinaire comme celui de la rééducation. Notre programme doit permettre de décrire l’évolution du fardeau associé à la maladie de Parkinson en France et d’émettre des recommandations de prise en charge.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

12 avenue Paul Vaillant Couturier 94807 Villejuif

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2021 – Date de fin : 01/04/2023 Durée de l'étude : 2 et demi
Etape 1 : Dépôt du projet
07/08/2020
Etape 2 : Complétude
19/08/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/12/2020
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 920486

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Cette étude est réalisée par des chercheurs et professionnels de santé respectant les règles éthiques de confidentialité, de respect des personnes et de leur anonymat. Les données utilisées sont anonymisées et leur traitement est voué exclusivement à la présente étude.. . Les données seront traitées dans l’espace de travail SNDS sécurisé prévu à cet effet. Seuls les résultats statistiques finaux obtenus sur la plateforme SNDS seront extraits pour publication et valorisation.

Délégué à la protection des données

INSERM

12 Paul Vaillant Couturier 94807 Villejuif

jeremy.dubois.mkde@gmail.com