N° 32160245

Évaluation de l'efficacité et de l'équité des programmes de dépistage organisé des cancers du sein et du côlon-rectum dans les Hauts-de-France et en Normandie EVALDEP

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le projet EVALDEP répond à un enjeu majeur de santé publique insuffisamment documenté à ce jour : disposer d’une évaluation en vie réelle de l’efficacité et de l’équité des programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal à partir de données populationnelles exhaustives. La mobilisation conjointe des données des Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDCs), des registres des cancers et des données territoriales enrichies permettra d’acquérir des connaissances supplémentaires sur la participation au dépistage, les trajectoires diagnostiques et les inégalités sociales et géographiques d’accès à la prévention.
Le projet permettra notamment d’identifier les situations associées à un diagnostic plus tardif ou à une moindre détection précoce des cancers. Ces résultats pourront contribuer à améliorer le ciblage des actions de prévention, l’organisation des programmes de dépistage et l’orientation des politiques publiques de lutte contre les inégalités de santé.
L’analyse comparée des cancers dépistés, des cancers d’intervalle et des cancers diagnostiqués hors programme permettra également de mieux apprécier l’efficacité réelle des dispositifs de dépistage organisé, notamment en termes de stade au diagnostic, de caractéristiques tumorales et de potentiel gain pronostique lié à une détection plus précoce.
Une meilleure orientation des ressources publiques vers les populations les plus éloignées du dépistage, pour une efficacité au moins équivalente et potentiellement supérieure, constituerait également un bénéfice important attendu du projet.
En résumé, la connaissance de la participation au dépistage, des parcours diagnostiques, des inégalités territoriales et sociales, ainsi que des caractéristiques des cancers diagnostiqués permettra de mieux évaluer les besoins en matière de prévention, d’améliorer l’organisation des programmes de dépistage organisé et de renforcer l’équité d’accès au diagnostic précoce.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données de localisation géographique et variables territoriales dérivées (géocodage du lieu de résidence, indicateurs d’accessibilité spatiale aux structures de dépistage, caractéristiques socio-économiques et environnementales du territoire de résidence) utilisées pour l’analyse des inégalités sociales et territoriales de recours au dépistage.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)
Autre(s)
Base(s) de suivi/surveillance
Données issues de dispositifs médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Les sources de données appariées dans le cadre de l’étude sont les registres des cancers, les bases des Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) et les données socio territoriales issues de la plateforme MapInMed.
Cet appariement permet de relier les informations relatives au dépistage organisé (invitations, participation, résultats des tests) aux données cliniques des cancers (diagnostic, stade, survie) ainsi qu’aux indicateurs socio-économiques et géographiques.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le recours à ces variables sensibles est indispensable à la réalisation des objectifs scientifiques du projet. Les dates de soins et de décès sont nécessaires pour reconstituer les trajectoires de dépistage, de diagnostic et de prise en charge, ainsi que pour estimer les délais diagnostiques et analyser la survie et la mortalité.
La commune de résidence est utilisée afin de permettre l’analyse des inégalités socio territoriales et l’intégration des indicateurs géographiques issus de la plateforme MapInMed.
L’année et le mois de naissance sont nécessaires au calcul précis de l’âge au moment du dépistage et du diagnostic, ainsi qu’à l’appariement indirect entre les différentes sources de données.
Ces variables sont strictement limitées au périmètre nécessaire à l’étude et traitées dans un environnement sécurisé conformément aux exigences réglementaires.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Caen Normandie

Esplanade de la Paix 14000 Caen 14032 caen France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Université de Caen Normandie

Esplanade de la Paix 14000 Caen 14033 caen France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2025 – Date de fin : 31/03/2028 Durée de l'étude : 30
Etape 1 : Dépôt du projet
30/06/2026
Etape 2 : Avis CEREES/CESREES
23/07/2026
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Université de Caen Normandie - Unité INSERM 1086 ANTICIPE

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 caen France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits RGPD (articles 15 à 20) s’appliquent conformément à la réglementation. Toutefois, dans le cadre d’une étude rétrospective sur données pseudonymisées, leur exercice peut être limité pour des raisons de faisabilité. Les demandes sont orientées vers les responsables de traitement ou les DPO des bases concernées.

Délégué à la protection des données

Université de Caen Normandie

Esplanade de la Paix 14000 Caen 14000 caen France