Evaluation de l’EMI pour les finances hospitalières – Une étude à partir des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif de l’étude est d'évaluer l'EMI (Ecart Médicament Indemnisable) pour les finances hospitalières. Elle vise à produire des données économiques à destination des pharmaciens hospitaliers. La mobilisation des données du PMSI va permettre d’acquérir des connaissances précieuses pour le pilotage de l’usage et de l’achat de médicaments hospitaliers avec le corps médical, en particulier ceux de la liste en sus qui sont les plus onéreux.
L’étude s’inscrit ainsi dans deux des finalités du SNDS :
- La connaissance des dépenses de santé, des dépenses d’assurance maladie et des dépenses médico- sociales ;
- L’information des professionnels, des structures et des établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité.
Il s’agira d’une étude rétrospective réalisée à partir des données PMSI MCO de 2018 à 2025.
La population d’étude est constituée de l’ensemble des séjours MCO au cours des desquels au moins un médicament de la liste en sus aura été dispensé. Tous les calculs seront réalisés à l'établissement, puis agrégés à différents niveaux : GHT, régional et national. L’analyse consistera à déterminer le montant total de la dépense et de l’EMI, pour les médicaments de la liste en sus, par catégorie de produits (groupes de médicaments génériques, groupes de médicaments biosimilaires, autres, …), par année civile.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.
Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site de Sandoz :
https://www.sandoz.fr/notice-dinformation-sur-la-protection-des-donnees…