N° 17837684

Evaluation de l’EMI pour les finances hospitalières – Une étude à partir des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Immunologie
Cancérologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Hématologie
Maladies rares
Dermatologie, vénérologie
Gynécologie obstétrique
Rhumatologie
Pneumologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Oto-rhino-laryngologie

Bénéfices attendus

L’objectif de l’étude est d'évaluer l'EMI (Ecart Médicament Indemnisable) pour les finances hospitalières. Elle vise à produire des données économiques à destination des pharmaciens hospitaliers. La mobilisation des données du PMSI va permettre d’acquérir des connaissances précieuses pour le pilotage de l’usage et de l’achat de médicaments hospitaliers avec le corps médical, en particulier ceux de la liste en sus qui sont les plus onéreux.
L’étude s’inscrit ainsi dans deux des finalités du SNDS :
- La connaissance des dépenses de santé, des dépenses d’assurance maladie et des dépenses médico- sociales ;
- L’information des professionnels, des structures et des établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité.
Il s’agira d’une étude rétrospective réalisée à partir des données PMSI MCO de 2018 à 2025.
La population d’étude est constituée de l’ensemble des séjours MCO au cours des desquels au moins un médicament de la liste en sus aura été dispensé. Tous les calculs seront réalisés à l'établissement, puis agrégés à différents niveaux : GHT, régional et national. L’analyse consistera à déterminer le montant total de la dépense et de l’EMI, pour les médicaments de la liste en sus, par catégorie de produits (groupes de médicaments génériques, groupes de médicaments biosimilaires, autres, …), par année civile.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

SANDOZ

9 Place Marie - Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret 92300 Levallois-Perret France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

APM International

75011 33 Avenue de la République 75011 Paris; Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2024 – Date de fin : 30/09/2026 Durée de l'étude : 22
Etape 1 : Dépôt du projet
13/12/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement.
Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site de Sandoz :
https://www.sandoz.fr/notice-dinformation-sur-la-protection-des-donnees…

Délégué à la protection des données

Sandoz

9 Place Marie - Jeanne Bassot 92300 Levallois-Perret 92300 Levallois-Perret France